BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3784643
Date de dépôt :
23/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2030
Présentation de la marque Cap26000
Déposée le 23 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Cap26000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) 9 COURS DU TRIANGLE,
92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, société anonyme,
Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2-6 RUE SARAH BERNHARDT,
CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque Cap26000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par actions simplifiée - 9 COURS DU TRIANGLE,
92800 PUTEAUX - France - SIREN 399851609
NOVAGRAAF FRANCE, société anonyme,
Mme DI MAGGIO Alexandra - 2-6 RUE SARAH BERNHARDT,
CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2020 n°2765177 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-11-23
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